Les Limites du principe d'inattaquabilité du certificat d'enregistrement en droit congolais
Fiche validée
| Titre | Les Limites du principe d'inattaquabilité du certificat d'enregistrement en droit congolais |
|---|---|
| Type de publication | Livre |
| Langue principale de la publication | français |
| Année de publication | 2021 |
| Auteur | Défi Augustin FATAKI wa Luhindi |
| Nombre de pages | 232 |
| Éditeur | Académia |
| Ville | Louvain-la-Neuve |
| Genre | essai - étude |
| Pays d'édition | Belgique |
| ISBN (Forme EAN-13) | 9782806105578 |
| Résumé/Présentation | "Les conflits à propos des terres et immeubles en RDC créent un sentiment d'insatisfaction dans l'opinion. Les résoudre passe par une juste appréciation du droit exprimé dans la législation. Maître FATAKI s'adresse aux victimes de spoliation, visant à restaurer la défense de leur droit et centre l'attention sur l'élément principal du système d'acquisition : le certificat d'enregistrement. Il relève les limites à son application telles qu'elles ressortent de la loi et de la jurisprudence." (site de l'éditeur, 04.2021) |
| Référence complète | Fataki Wa Luhindi, Défi Augustin. Les Limites du principe d'inattaquabilité du certificat d'enregistrement en droit congolais. Louvain-la-Neuve : Academia, 2021, 232 p. |
