Le Droit et la fiscalité miniers de la République démocratique du Congo : bilans et perspectives d'avenir
| Titre | Le Droit et la fiscalité miniers de la République démocratique du Congo : bilans et perspectives d'avenir |
|---|---|
| Type de publication | Livre |
| Langue principale de la publication | français |
| Année de publication | 2021 |
| Auteur | Jivet NDELA Kubokoso |
| Préfacier | Modeste BAHATI Lukwebo |
| Nom de la collection | Études africaines |
| Nombre de pages | 388 |
| Éditeur | L'Harmattan |
| Ville | Paris |
| Genre | essai - étude |
| Pays d'édition | France |
| ISBN (Forme EAN-13) | 9782343201122 |
| Résumé/Présentation | "La législation minière de la RDC émane de la loi du 9 mars 2018, qui a révisé et modifié la loi du 11 juillet 2002, portant CODE MINIER. L'objectif de cet ouvrage est de déceler l'économie du code minier de 2002, à savoir ce qui a fonctionné, et ce qui n'a pas fonctionné : quelle est la substance de la révision de 2018 ? Les dispositifs juridiques, fiscaux, environnementaux et sociaux sont-ils adaptés aux attentes de la population ? Quels sont les points forts et faibles de l'arsenal juridique et fiscal du secteur minier de la RDC ? Répondent-ils aux préoccupations de la population congolaise ? Quels sont les perspectives d'avenir et le meilleur système d'encadrement de l'activité minière de la RDC ?" |
| Référence complète | Ndela Kubokoso, Jivet. Le Droit et la fiscalité miniers de la République démocratique du Congo : bilans et perspectives d'avenir. Préface de Modeste Bahati Lukwebo. Paris : L'Harmattan, coll. Études africaines, 2021, 388 p. |
