L'Impact de l'OHADA sur le droit des sociétés commerciales en République démocratique du Congo
Fiche validée
Titre | L'Impact de l'OHADA sur le droit des sociétés commerciales en République démocratique du Congo |
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Type de publication | Livre |
Langue principale de la publication | français |
Année de publication | 2015 |
Auteur | Justin MONSENEPWO Mwakwaye Monique NDAYA Mutombo Junior BANZA Kaseya Fabrice NSHINGU Kazadi |
Préfacier | Jean-Michel KUMBU-KI-NGIMBI Christoph TEICHMANN |
Édition (1ère, 2e,…) | 1 |
Nom de la collection | Études africaines - Droit |
Nombre de pages | 278 |
Éditeur | L'Harmattan |
Ville | Paris |
Genre | recueil d'études |
Pays d'édition | France |
ISBN (Forme EAN-13) | 9782343050089 |
Résumé/Présentation | "L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) vise à garantir la sécurité juridique et judiciaire des opérateurs économiques. C'est en septembre 2012 que le droit OHADA entra en vigueur en RDC, métamorphosant ainsi l'architecture du droit congolais des affaires. Cet ouvrage analyse le processus de transformation auquel le régime juridique congolais des sociétés commerciales a été soumis, après l'entrée en vigueur du droit de l'OHADA, en général, et de l'Acte uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique, en particulier." (site de l'éditeur, 10.2015) |
Référence complète | Banza Kaseya (Junior), Monsenepwo Mwakwaye (Justin), Ndaya Mutombo (Monique), Nshingu Kazadi (Fabrice), L'Impact de l'OHADA sur le droit des sociétés commerciales en République démocratique du Congo. Avant-propos de Jean-Michel Kumbu Ki Ngimbi, Ll.M. / Préface de Christoph Teichmann. Paris : L'Harmattan, coll. Études africaines - Droit, 2015, 278 p. - ISBN : 978-2-343-05008-9. |